Plateforme d'Accréditation des Fournisseurs
et d'Homologation des Caisses Enregistreuses
Nouvelle adhésion
Fournisseurs de Caisses Enregistreuses Fiscales
Plateforme est reservée aux fournisseurs de caisses enregistreuses,
elle permet les services suivants:
elle permet les services suivants:
Plateforme de tests Processus de test
Création d’un compte éditeur de logiciel de caisse
Compte créé
Etablissement d’une demande pour un environnement de tests
Demande déposée
Déclaration des équipements à utiliser lors des tests
Equipement identifié
Etablissement d’une demande de certificat électronique de tests
Certificat de tests émis
Révocation et changement d’un certificat électronique de tests
Téléchargement des versions adéquates des S-MDF de tests
Accréditation Processus d'Accréditation
Soumission du dossier d'accréditation par le demandeur
Spécifications techniques saisies
Etude de conformité
Evaluation du dossier et Traitement des compléments d'informations
Dossier étudié
Contrôle sur place
Rapport de mission établit
Décision d'accréditation et émission du certificat
Certificat d'accréditation
Publication
Fournisseur Accrédité
Homolgation Processus d'Homologation
Soumission du dossier d'homologation par le demandeur
Spécifications techniques saisies
Evaluation documentaire
Evaluation du dossier et Traitement des compléments d'informations
Dossier étudié
Tests de conformité
Rapport de tests établit
Décision d'homologation et émission du certificat
Certificat d'homologation
Publication
Système Homologué
Systèmes de Caisses Homologués
Pour consulter la liste de fournisseurs accrédités, ainsi que
la liste des systèmes de caisses homologués.
la liste des systèmes de caisses homologués.